Conditions générales d’utilisation du site Cynorevoentiq
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Version mise à jour le 10 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à cynorevoentiq.sbs, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent dans ce document. Ils sont nécessaires pour une compréhension claire des règles.
« Site » ou « cynorevoentiq.sbs » : la plateforme web hébergeant le contenu de Cynorevoentiq.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur cynorevoentiq.sbs.
« Services » : l’ensemble des ressources, articles, fonctionnalités et outils proposés par cynorevoentiq.sbs.
« Contenu » : tout texte, image, vidéo ou élément publié sur le site.
Utilisation des services
Les services sont disponibles gratuitement pour consultation et information, sous réserve du respect des présentes conditions.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique selon la législation française.
L’accès des mineurs est strictement encadré.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’éthique, les lois en vigueur et la sécurité du site pendant sa visite.
Usages interdits
Certains comportements sont prohibés, quel que soit le contexte sur cynorevoentiq.sbs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et éléments présents sur cynorevoentiq.sbs sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute réutilisation nécessite un accord écrit préalable.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou suggestions, dans le respect de la loi et des bonnes pratiques.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur le contenu publié tout en autorisant son affichage sur cynorevoentiq.sbs.
Protection des données et confidentialité
La gestion et la sécurité de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible à tout moment sur cynorevoentiq.sbs.
Consulter la politiqueLimitation et avertissements
Certaines situations peuvent limiter notre responsabilité ; lisez attentivement cette section.
Avertissement général
Les contenus proposés sont donnés à titre informatif. Résultats susceptibles de varier selon les situations. Veuillez consulter un professionnel si besoin.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Cynorevoentiq contre toute réclamation résultant de votre non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et compétence
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, toute dispute pourra être arbitrée selon les lois françaises en vigueur.
Cette section est conforme à la législation française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les litiges non résolus peuvent être traités par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, le reste demeure applicable conformément au droit français.
Accord complet
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cynorevoentiq pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à cynorevoentiq.sbs en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse email: content@cynorevoentiq.sbs
Téléphone: +33 (0)1 98 22 37 37
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 10 décembre 2025
Version: 2.1